Description

La présente consultation concerne la mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Pays du Neubourg. Ce marché fait suite à l'étude pré-opérationnelle. Il vise à accompagner les propriétaires dans la rénovation de leurs biens : - traitement des situations de mal logement et habitat dégradé, - amélioration de la qualité énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, - adaptation des logements au handicap et au vieillissement. Le titulaire aura en charge : - le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat - d'organiser les permanences ouvertes au public, - prospection des propriétaires, - accompagnement des co propriétés, - l'information et le conseil aux propriétaires, - le suivi des travaux, - la rédaction de rapports pour le suivi des prestations. Lieu(x) d'exécution : périmètre de la Communauté de communes du Pays du Neubourg

Informations complémentaires

Le présent marché est d'une durée de trois ans fermes à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, d'une tranche optionnelle d'un an et d'une seconde tranche optionnelle d'un an. Ainsi, la durée maximale du présent marché est de cinq ans. A titre informatif, il est prévu un démarrage de prestations vers le 1er janvier 2025. L'affermissement des tranches optionnelles est soumis l'obtention de subventions par le pouvoir adjudicateur. Pour cela, il préviendra le titulaire du marché au moins un mois avant la fin de la période ferme du marché par ordre de service pour la tranche optionnelle 1 et au moins un mois avant la fin de l'exécution de la tranche optionnelle 1 pour l'affermissement de la tranche optionnelle 2 par ordre de service. Paiement par mandat administratif. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.