Description

La présente consultation a pour objet une mission de suivi des engagements environnementaux pris par la SOLIDEO dans le cadre de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique. Les prestations à réaliser sont réparties au sein de 2 missions : - Mission 1 : Réalisation des bilans semestriels à la Police de l?eau pour les deux ZAC sur les prescriptions des arrêtés préfectoraux d?autorisation environnementale unique (AEU) ; - Mission 2 : Réalisation de dossier de porter à connaissance à la DRIEAT concernant les évolutions du projet des espaces publics et/ou des opérations immobilières des deux ZAC.

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires qui donne lieu à l'émission de bons de commande. La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé à : - Partie forfaitaire : 45 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 3 ans) ; - Partie unitaire : 30 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 3 ans). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de 12 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants); Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.