Description

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de suivi-animation du Programme d’Intérêt Général Pacte territorial France Rénov’ conventionné avec l’Anah. Les missions porteront sur les champs de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, ainsi que sur l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap, à destination des propriétaires occupants.

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. La composition du groupement devra être détaillée, avec la désignation d'un mandataire qui représentera tous les membres auprès de l'acheteur et coordonnera leurs prestations. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour le même marché. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. De plus, les opérateurs économiques ne peuvent pas candidater à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement, ni être membres de plusieurs groupements. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra présenter dans son offre les sous-traitants dont l’intervention est envisagée, s’ils sont connus. L’opérateur doit disposer des compétences suivantes (cf. détails à l’article 3.4 du Règlement de consultation) : - Compétences d’ingénierie administrative, sociale et financière - Compétences techniques - Compétences sociales - Compétences en conduite de projet Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.