Appel d'offres
J-30

MISSION DE SERVICES DE MEDECIN CONSEIL

Description

La Cipav recherche un prestataire pour des missions de médecin conseil. Le présent marché sur la réalisation des prestations suivantes : - Examen de chacun des dossiers de demande d'avis médical transmis par la Caisse ; - Le cas échéant, demande d'expertise auprès d'un médecin expert sur la base d'une liste de Médecins experts préalablement établie par le médecin-conseil ; - Le cas échéant, demande de contribution d'inaptitude ; - Emission d'un avis médical à destination de la commission d'inaptitude de la Caisse pour décision ; - Participation, à la demande de la Cipav, aux Commissions d'inaptitude. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 19 janvier 2027 ou à une autre date ultérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois

Publié le 23 oct. 2026
Date limite de réponse 23 nov. 2026, 12:00

Lot (1)

Avis de marché au format PDF