Description

Mission de programmation relative à la restructuration de l'American Mémorial Hospital 1 (AMH1) et de l'ex bâtiment de chirurgie infantile (ex CCI) du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé pour une durée approximative de 13 mois. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches, passé en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme et la tranche optionnelle prennent la forme de marchés ordinaires lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.

Informations complémentaires

Visite du site de la présente opération : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite du site au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. A cette fin, ils devront s'adresser par mail aux personnes désignées dans le règlement de la consultation. ------ Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. ------ Modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n°1). ------ NEGOCIATION : Le Centre Hospitalier Universitaire pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ------ La facturation électronique est obligatoire. ------ Réalisation de prestations similaires : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. ------ La tranche ferme est décomposé en 2 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG/PI. Le titulaire du marché exécute la tranche ferme. La tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement fixée à la date de décision d'attribution du marché (MOE) prise par le maître d'ouvrage. ------ Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.