Description

- Forme (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un marché à tranche traité à prix forfaitaire révisable. Le marché est non reconductible. - Tranches La consultation donnera lieu à un marché à tranches, voir détail article 3-1-2 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Durée (Cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Le marché débute à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et s'achève au plus tard par la remise du rapport d'analyse de l'APS au terme de la tranche optionnelle n°2. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 2 ans. - Délais d'exécution (Cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation) - Négociation (Cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr