Description

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE DE L'EGLISE SAINT SEBASTIEN A ALLAUCH Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 150.000,00 euro(s) H.T. Le marché sera conclu avec une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il est prévu le découpage en tranches suivant : - tranche ferme : travaux de remise en état du dôme de l'église - tranche optionnelle 01 : travaux de restauration de la façade et de la toiture. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle sera de DIX (10) MOIS à compter de la date de notification du marché. L'Administration choisit : - De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche Optionnelle ; - De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard. Pour chacune des tranches : La durée des études de conception est estimée à 3 mois, celle de la phase de consultation des entreprises à 3 mois et celle des travaux à 2 mois environ ( période de Garantie de Parfait Achèvement de 12 mois non incluse). Pour chacune des tranches : 2es éléments de mission sont les suivants : APS / APD / PRO-DCE / ACT / VISA / DET / AOR / OPC. La présente consultation s'adresse aux candidats se présentant seuls, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement, justifiant de la totalité des compétences suivantes : Architecture / Ordonnancement, Pilotage et Coordination. Marché Unique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer. Il n'est pas demandé de remise d'esquisse. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Visite du site facultative. Les candidats pourront se rendre sur place, afin de pouvoir se rendre compte par eux-mêmes des contraintes du site. Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Voie papier interdite. Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC. Info négociation : art 3.2 du RC. Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3 du RC. Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Marseille - 31, rue jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://www.telerecours.fr