Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour : - La mise en séparatif du réseau unitaire et le renouvellement du réseau d'eau potable dans la rue Emile Bousseau à Clermont (phases ACT, VISA, DET et AOR uniquement). L'AVP, le PRO et le DCE travaux publics ont déjà été réalisés par le cabinet VERDI ; - L'assistance du maître d'ouvrage pour l'obtention des autorisations règlementaires (DIG) nécessaires à la réalisation par la collectivité des travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement dans les parties privatives chez les riverains y compris l'enquête publique ; - La réalisation des études et le suivis des travaux pour la mise en conformité des branchements d'assainissement dans les parties privatives chez les riverains (environ 35 habitations) ; La mission sera réalisée pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois, Maître d'Ouvrage de l'opération.

Informations complémentaires

Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 6.1 du Règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du Règlement de consultation. Procédures de recours Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.