Description

Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d’œuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, dans le cadre de l’opération de requalification de copropriété dégradée d’intérêt national (ORCOD-IN) de Mantes-la-Jolie (78). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021.

Informations complémentaires

Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier pourra également être communiqué aux candidats selon les dispositions des articles R. 2131-1 et suivants du Code de la commande publique. Documents à produire pour la candidature : Tout candidat à la présente consultation doit produire à l’appui de sa candidature les documents suivants : - Les renseignements relatifs à la capacité juridique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Les renseignements relatifs à l’appréciation des capacités économiques et financières : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque. - Les renseignements relatifs aux capacités humaines et matérielles : o Un organigramme avec les noms et qualifications de l’équipe dédiée à l’exécution du marché. - Renseignements relatifs aux capacités professionnelles : o Un/e travailleur/se social/e diplômé/e d’Etat avec au moins 3 ans d’expérience mobilisé à temps complet sur toute la durée du marché. o Un/e directeur/rice ayant déjà travaillé sur des projets similaires (NPNRU, collectivités, Mous relogement…) pendant au moins 3 ans. Pour chacune de ces compétences, les éléments suivants sont demandés : Le nom ; Le CV ; Le profil (ex : directeur de projet, coordinateur, etc…) ; Le nombre d’années d’expérience. . Il est exigé que les personnes en charge de : - l’accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d’état avec au moins 3 ans d’expérience. - La direction du projet ait travaillé sur des projets similaires pendant au moins 3 ans. o Au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée. • Le nom de l’opération, • Le montant, • La date. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu’ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Le candidat ne présentant pas l’un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de régulariser les candidatures non complètes. Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l’un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis). - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) dûment complétée et signée. Un nouveau formulaire DC4 est applicable depuis le 1er janvier 2024 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).RECOURS A LA NEGOCIATION : (Cf. article 13 du Règlement de Consultation (RC)) Tout en veillant au strict respect du principe d’égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d’engager au cours de la procédure d’analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché public visé par la présente consultation. Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l’expiration du délai de consultation. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : (Cf. article 14 du RC) Conformément aux articles R. 2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d’apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l’offre sera rejetée. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : (Cf. article 17 du RC). Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h00 pour permettre au maître de l’ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n’engagent pas le maître d’ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 27 novembre 2025, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION : (Cf. article 18 du RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation jusqu’au 28 novembre 2025 avant 12h00. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.