Description

La présente mission vise à assister le maître d'ouvrage au relogement de personnes résidant dans le parc locatif du secteur "des Coteaux" à Mulhouse suite à la démolition de la barre Camus. En partenariat avec les services de m2A Habitat, le prestataire aura pour mission de trouver un nouveau logement adéquat aux locataires des bâtiments concernés et accompagnera les locataires déménagés, dans toutes les démarches administratives inhérentes. Lieu(x) d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin).

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La mission du prestataire s’arrêtera à l’issue du relogement effectif de l’intégralité des foyers dont il a la charge au titre du présent contrat. La fin prévisionnelle de la mission du prestataire est estimée au 31 décembre 2028. Le calendrier prévisionnel des démolitions sera communiqué au titulaire lors de la réunion de lancement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.