Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les éléments de mission seront conformes à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'oeuvre Privée (loi MOP) ainsi qu'à ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et du 21 décembre 1993, et les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux et Prestations Intellectuelles en vigueur lors du lancement de la consultation de la Maîtrise d'oeuvre

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires