Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une prestation de maîtrise d’œuvre (conformément aux dispositions du code la commande publique et notamment le livre IV portant dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée) afin de réaliser les travaux de neutralisation de l’ouvrage domanial dénommé « digue de Luthenay-Uxeloup », situé sur les communes de Fleury sur Loire et Luthenay-Uxeloup (58), relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature IOTA annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.