Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le système de production de froid du port de Dieppe présente des signes de vieillissement, ne satisfaisant plus aux normes environnementales et réglementaires actuelles. Avec l'utilisation d'un gaz frigorigène obsolète, il devient impératif de moderniser cette infrastructure essentielle qui soutient l'industrie locale de la pêche. Cette mise à niveau urgente est cruciale pour garantir la durabilité et la performance nécessaires à un pilier vital de l'économie régionale. Un aspect crucial de la mission de maîtrise d'oeuvre est de garantir la continuité de l'exploitation tout au long du projet. Le prestataire devra élaborer des plans d'action détaillés pour minimiser les interruptions potentielles et assurer une transition en douceur vers la nouvelle solution

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La forme de groupement est recommandée au regard de la diversité technique du besoin (architecte, bureau d'études structures et bureau d'études spécialisé en système frigo, bureau d'études spécialisé en CFO/CFA). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet WWW.telerecours.fr