Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des art L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des salles de sciences dans 2 collèges Collège Saint-Exupéry à BOURGES et collège Roger Martin du Gard à SANCERGUES Le montant des travaux est estimé à 1 191 820,00 euro(s) HT dont : - 731 200 euro(s) HT pour les travaux de rénovation des salles de sciences au collège Saint-Exupéry - 460 620 euro(s) HT pour les travaux de rénovation des salles de sciences au collège Roger Martin du Gard La durée de l'opération est estimée à et 5 ans et 4 mois 16 mois d'études + 5 mois de consultation de travaux + 7 mois de travaux TF + 6 mois de travaux TO + 12 mois GPA L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire . Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En tenant compte des compétences attendues pour l'exécution de ce marché et en application des dispositions du code de la commande publique relatives aux relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée, l'architecte sera obligatoirement le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateur économique. Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens de la loi MOP et qui réunira les compétences suivantes : - architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire) - économie de la construction, - Étude CFO/CFA/SSI, - Études CVC, - OPC. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (Cf art . 9 du CCAP). Révision mensuelle des prix (Cf art 8.3 du CCAP)