Description

La mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de la MDML au 5 cours Suchet à Lyon 2ème comprend : La mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant : - Études d'avant-projet (APS et APD), - Etudes de projet (PRO), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et en GPA (AOR). ET Les missions complémentaires suivantes : - Études de diagnostic des existants et d'esquisse (DIAG et ESQ), - Études d'exécution partielles (devis quantitatifs et synthèse), - Phasage des travaux avec l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) du chantier, - Coordination du système de sécurité incendie (SSI), - Études et suivi de la réalisation de la signalétique, - Études et suivi de la réalisation et l'implantation du mobilier, - Mission d'évaluation des performances du bâti et des pratiques utilisateurs (EVA)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prestations sont réservées à une profession déterminée ; Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte-tenu de l'obligation de dépôt d'un permis de construire. Limitation du nombre d'offres présentées par un même candidat pour un même marché ou un même lot Pour les capacités soumises à exclusivité : - Architecture, - Space-planner, - économie de la construction, En application de l'article R.2142-21 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Forme du groupement Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article R.2142-22 du Ccp) : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'architecte assurera obligatoirement ce rôle de mandataire du groupement Les prestataires des capacités soumises à exclusivité sont tenus à une candidature unique. Ils ne peuvent donc pas postuler dans plusieurs groupements, sous quelque forme administrative que ce soit (cotraitance, salarié en nom propre, etc.). Dans le cas contraire, toutes les équipes entières dans lesquelles ils se seront portés candidats seront écartées. Limitation du recours à la sous-traitance Les compétences exclusives, architecture, économie de la construction, et « Space planner » (voir fiche métier jointe) sont obligatoirement exercées par un membre du groupement. En application de l'article L2193-3 du Ccp et des dispositions de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique, la sous-traitance est donc interdite pour les compétences exclusives. En cas de sous-traitance déclarée pour ces 3 compétences exclusives et uniquement pour ces 3 compétences exclusives, les candidatures concernées seront éliminées. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle. En cas de présentation d'une offre avec variante ou prestation supplémentaire éventuelle, seule l'offre relative à la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit individualisée c'est-à-dire qu'il soit possible de la distinguer de l'offre variante et/ou de la prestation supplémentaire éventuelle. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994