Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin - avec amélioration des performances environnementales. La mission s'exécute conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993, elle a pour objet de confier au maître d'oeuvre des missions de base et des missions complémentaires détaillées au Règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La CPAM du Haut-Rhin n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. A l'issue d'une phase de sélection des candidatures réalisée au regard des critères de sélection des candidatures détaillés au Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, trois (3) candidats seront admis à présenter une offre après analyse des candidatures. Le délai de remise des offres sera précisé dans la lettre d'invitation transmise et ne pourra être inférieur au délai minimum prévu par le Code de la commande publique. Une visite de site sera à effectuer par les candidats sélectionnés (voir dispositions prévues au RC). Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont donc invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Il est précisé que la présente opération est inscrite au plan immobilier et financée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Chaque élément de mission achevé fait l'objet d'une validation de la CNAM, qui donnera l'Autorisation de Programme (AP) après analyse du dossier d'Avant-Projet Définitif (APD) par son département de l'Immobilier et de l'Environnement (DIE). La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire des éventuels compléments ou correctifs relatifs au dossier de consultation. Prestation supplémentaire éventuelle : le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la démarche Building Information Modeling (BIM). Les candidats ont l'obligation de proposer cette prestation dans leur offre. Voir dispositions prévues dans le RC. Prestations similaires : voir dispositions prévues dans le RC.