Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à tranches, décomposé comme suit : Tranche ferme : Missions DIAG + APS + APD - Tranche optionnelle : Missions -PRO/DCE+ ACT + EXE+ DET AOR+ OPC Dans le cadre de la consultation, une visite obligatoire des locaux est prévue, sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat. Les demandes de rendez-vous sont à adresser à M. CABOCEL au 06 60 80 37 1813/Mme MULLER au 06 40 95 13 83. Informations relatives aux délais de recours:Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative 8/9 aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.