Description

La mission de maîtrise d'oeuvre confiée à l'attributaire comprendra les missions suivantes : - Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. - Mission complémentaire : Métrés quantitatifs (EXE partiel)

Informations complémentaires

Le marché ne sera pas décomposé en tranche. Pas de forme de groupement imposé par l'acheteur, en cas de groupement conjoint, l'architecte mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pout l'exécution des prestations. A titre indicatif, les études devraient commencer en mars 2026. La fin des travaux est souhaitée pour février 2028. L'ensemble des dispositions relatives au téléchargement du dossier de consultation et au dépôt des offres est spécifié dans le règlement de consultation. Les offres seront appréciées en tenant compte des critères suivants exprimés en % : - Qualité de l'offre (pondération : 60) - Prix des prestations (pondération : 40) INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Pau Villa Noulibos 50 cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Mail : greffe.ta-pau@juradm.fr URL: http://pau.tribunal-administratif.fr DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)