Description

Dans le but de renforcer l'intermodalité et d'améliorer l'accès aux infrastructures ferroviaires, la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) a décidé d'aménager les abords des gares de son territoire. Ce programme initié en 2007 a concerné Oudon, Ingrandes-le-Fresne sur Loire, Loireauxence (Varades) et actuellement le Cellier. Dans la continuité de ce programme, la COMPA est engagée depuis 2013 auprès de la SNCF, de la Ville d'Ancenis-Saint-Géréon et de la Région pour la création d'un pôle d'Echanges Multimodal au niveau de la gare d'Ancenis. Dans ce cadre, la COMPA est en charge de la requalification du délaissé ferroviaire pour l'aménagement d'un espace de stationnement aux abords de la gare SNCF (parking est) objet de la présente mission. TYPE D'OPERATION : Opération de construction neuve d'infrastructure. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 885 000 euros HT hors éclairage pris en charge par TE44.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Un ordre de service de démarrage sera émis ultérieurement. La date prévisionnelle de commencement de la mission est fixée à juillet 2025 (date non contractuelle). A titre indicatif, le délai global prévisionnel jusqu'à la réception des travaux est de 20 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques décrites au RC devront être fournies pour chaque membre du groupement. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le bureau d'études mandataire du groupement s'assurera du respect des clauses d'exclusivité́ par ses cotraitants concernés. Variantes et prestations supplémentaires non autorisées. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature; - Conformité technique au regard de la qualité des références, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société; - Conformité des certificats de qualification ou équivalents. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix : prix global et forfaitaire provisoire pour les missions témoins et prix fermes globaux et forfaitaires pour les missions complémentaires et tranches optionnelles. Prix révisables selon les modalités décrites au CCATP. Délai de validité des offres : 120 jours. Rédaction des offres en français. Unité monétaire : Euro. Possibilité de l'avance de 20% dès lors que le marché atteint un montant supérieur à 50 000 euros HT, ayant un délai d'exécution supérieur à 2 mois, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Les modalités de recours sont indiquées dans le RC, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de Ile Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées au RC.