Les informations ci-dessous ont été modifiées après la publication de l'avis initial. Vérifiez l'avis rectificatif avant de déposer votre offre : les dates affichées sur cette page sont celles de l'avis d'origine.
- Rubrique : Forme juridique. Après la mention : En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il est imposé que le mandataire du groupement soit l'architecte-paysagiste. - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Supprimer : En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il est imposé que le mandataire du groupement soit l'architecte-paysagiste. - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- Rubrique : Autres conditions. Après la mention : Conditions particulières d'exécution : - Le candidat ou l'équipe devra disposer obligatoirement de l'ensemble des compétences suivantes : o Urbanisme et Architecture ; o Paysage (architecte paysagiste DPLG) ; o Accessibilité ; o Voirie et Réseaux Divers ; o Mobilités / Gestion du stationnement ; o Développement durable ; o Planification : coordination d'ensemble en phase de réalisation ; o En matière d'économie et de construction. Supprimer : Conditions particulières d'exécution : - Le candidat ou l'équipe devra disposer obligatoirement de l'ensemble des compétences suivantes : o Urbanisme et Architecture ; o Paysage (architecte paysagiste DPLG) ; o Accessibilité ; o Voirie et Réseaux Divers ; o Mobilités / Gestion du stationnement ; o Développement durable ; o Planification : coordination d'ensemble en phase de réalisation ; o En matière d'économie et de construction
- Rubrique : Quantité ou étendue. Au lieu de : Sur le territoire communal de Franqueville-Saint-Pierre s'achève actuellement la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Dans le cadre de cette opération, la commune souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire, architecte paysagiste, spécialisé pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception au suivi de la mise en oeuvre des aménagements paysagers. Ces aménagements paysagers seront implantés sur le terrain communal, à la limite de la propriété de l'EHPAD. L'objectif est de concevoir des aménagements extérieurs harmonieux, fonctionnels et adaptés aux résidents (personnes âgées), aux personnels et aux visiteurs. Le budget global alloué à cette opération, comprenant l'ensemble des prestations de maitrise d'oeuvre et les travaux d'aménagement, est estimé à 100 000 euros HT. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 75 000 HT. Pour l'ensemble des espaces extérieurs, devront être associés des exigences d'accessibilité, de pérennité, de maintenance et de sécurité, à des objectifs de qualités urbain et paysagère, de convivialité et de prose en compte des ambiances (thermiques, olfactives, sonores…). Lire : Sur le territoire communal de Franqueville-Saint-Pierre s'achève actuellement la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Dans le cadre de cette opération, la commune souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire spécialisé pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception au suivi de la mise en oeuvre des aménagements paysagers. Ces aménagements paysagers seront implantés sur le terrain communal, à la limite de la propriété de l'EHPAD. L'objectif est de concevoir des aménagements extérieurs harmonieux, fonctionnels et adaptés aux résidents (personnes âgées), aux personnels et aux visiteurs. Le budget global alloué à cette opération, comprenant l'ensemble des prestations de maitrise d'oeuvre et les travaux d'aménagement, est estimé à 100 000 euros HT. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 75 000 HT. Pour l'ensemble des espaces extérieurs, devront être associés des exigences d'accessibilité, de pérennité, de maintenance et de sécurité, à des objectifs de qualités urbain et paysagère, de convivialité et de prose en compte des ambiances (thermiques, olfactives, sonores…)
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE TRAVAUX D'AMENGAGEMENTS PAYSAGERS DU TERRAIN COMMNAL ATTENANT A L'EHPAD SITUÉ A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Mairie de Franqueville-Saint-Pierre L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :- Le candidat ou l'équipe devra disposer obligatoirement de l'ensemble des compétences suivantes : o Urbanisme et Architecture ; o Paysage (architecte paysagiste DPLG) ; o Accessibilité ; o Voirie et Réseaux Divers ; o Mobilités / Gestion du stationnement ; o Développement durable ; o Planification : coordination d'ensemble en phase de réalisation ; o En matière d'économie et de construction. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Une visite obligatoire sur site est organisée le Mardi 02 décembre 2025 à 10h00
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE TRAVAUX D'AMENGAGEMENTS PAYSAGERS DU TERRAIN COMMNAL ATTENANT A L'EHPAD SITUÉ A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE TRAVAUX D'AMENGAGEMENTS PAYSAGERS DU TERRAIN COMMNAL ATTENANT A L'EHPAD SITUÉ A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
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