Description

Le marché a pour objet a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction du pôle solidarité du quartier de Grigny 2 à Grigny (91350) (Relance suite à une consultation classée sans suite)

Informations complémentaires

Le marché fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite en raison de la nécessité pour l'acheteur de redéfinir ses besoins le 06 décembre 2024 (publications précédentes : Avis initial : BOAMP n°24-99162). Il prend effet à la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. La notification du marché vaut ordre de service prescrivant le démarrage des prestations Le délai global d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations conformément à l'article 15.1 du CCAG-MOE, et est fixé à trente-six (36) mois (y compris la garantie de parfait achèvement). La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à vingt-quatre (24) mois maximum, à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs. Date prévisionnelle de démarrage des prestations :15/11/2025 Prix provisoire. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Des subventions sont allouées par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. D'autres subventions pourraient être allouées par le conseil départemental de l'Essonne et la Région Ile de France. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues toutes taxes comprises (T.T.C). Le présent avis est rédigé en français.