Description

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (service) : 15 février 2026 Lieu d'exécution : Territoire administratif de l'Agglomération du Pays de Dreux La mission de maitrise d'oeuvre sera réalisée en fonction des livraisons de travaux d'assainissement des secteurs concernés en domaine public Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire L'unité monétaire utilisée est l'euro Le présent accord cadre est financé par fonds propres (section investissement) de la SPL et subventions éventuelles