Description

Missions de maitrise d'oeuvre

Informations complémentaires

Le CMN se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le coût d'objectif comprend l'ensemble des coûts relatifs à la réalisation des travaux. Il est fixé à 240 000euro(s) HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et sa durée est estimée à 36 mois dans les conditions décrites au marché. La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l'accord-cadre ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.