Description

La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de coordination sécurité santé niveau 1 à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement en vue de la Création et exploitation d'un réseau de chaleur transfrontalier. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage s'élève à 28 Millions d'euros hors taxes. Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.

Informations complémentaires

Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les critères pondérés suivants : Le prix : 60 points. Il sera fait application de la formule suivante : X = (Prix de l’offre moins disante / prix de l’offre du candidat) x 60 La méthodologie, et notamment qualité des perspectives d'intégration de la coordination sécurité-santé parmi les divers acteurs de l'opération : 10 points La qualité des moyens humains mis en œuvre et le temps affecté par phase et par mission, déclinés pour chacun des éléments de mission, le tout conformément au mémoire justificatif et au tableau intitulé "décomposition des coûts / missions » figurant en annexe à l'acte d'engagement : 30 points, dont : •Les qualifications et l’expérience du/des personnel(s) assigné(s) à l’exécution de la mission (10 points), •La cohérence du temps prévisionnel affecté aux missions, au regard des prestations prévues au marché (20 points). Aucune tranche optionnelle n’est à chiffrer par les candidats. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le Pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations des attributaires, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle Durée prévisionnelle du marché : 60 mois. Etudes : Mai 2024 à fin 2024. Début prévisionnel des travaux : mi-2025. Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois (y/c période de préparation mais hors période de parfait achèvement). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Se reporter au règlement de la consultation pour toutes précisions complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Tél : 03.83.90.85.00 tj-nancy@justice.fr SIRET 175 401 116 00082 Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.