Description

Le présent marché concerne la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travaux dits de modifications notables (sous tronçons L7.1, L7.2, L7.3, L7.4, L7.5, L7.6.2, L7.6.3, L9.1, ainsi que la totalité des ouvrages hydrauliques) et les travaux substantiels (sous tronçons L1, L4 et L5.1).^Les prestations sont divisées en 6 tranches.

Informations complémentaires

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 ans. Les prestations sont divisées en 6 tranches : - Tranche ferme : Mission CSPS pour les sous tronçons L9.1, L7.6.2 et L7.6.3. - Tranche optionnelle n°01 : Mission CSPS pour les sous tronçons OH1-L08 et OH1-L10. - Tranche optionnelle n°02 : Mission CSPS pour les sous tronçons L7.1 à L7.5 et OH. -Tranche optionnelle n°03 : Mission CSPS pour le tronçon L4. -Tranche optionnelle n°04 : Mission CSPS pour le sous tronçon L5.1. -Tranche optionnelle n°05 : Mission CSPS pour le tronçon L1. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront financés sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations) de l’agglomération dacquoise. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr