Description

La mission s'exerce dans le cadre de l'opération de rénovation du traitement biologique de la station de traitement des eaux usées de SAINT-FONS décrite dans le CCTP. La mission confiée au Coordonnateur SPS, porte sur les missions et prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) en phases conception, réalisation, mise en service et réception, pour une opération de 1ère catégorie au sens de l'article R4532-1 du code du travail pour des opérations de bâtiments et d'infrastructures. Elle comprend également une phase d'analyse des offres du marché de conception réalisation qui est lancé. Le présent marché est un marché à tranches et à parties techniques. Tranche ferme : Conception globale et travaux de l'unité 4. La tranche ferme comprend trois parties techniques. Tranche optionnelle : Travaux des unités 2 ; 3 et 1 La tranche optionnelle comprend une partie technique.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont indiqués à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats. Les conditions d'accès ainsi que les modalités de la négociation sont décrits à l'article 3.5.4 du règlement de la consultation. Le marché à attribuer est un marché à tranches et à parties techniques. Le descriptif des tranches et des parties techniques ainsi que les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont définis dans l'AE-CCAP. A titre indicatif, la durée prévisible de la mission est de 63,5 mois. La durée prévisionnelle du marché est de 27,5 mois pour la tranche ferme et 36 mois pour la tranche optionnelle. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994