Description

-Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies aux cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure aux cahiers des charges. -L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 63 008 067 Euros H.T. A titre indicatif, les travaux sont prévus sur une durée de 44 mois (Hors GPA). L'objectif de mise en service complète et opérationnelle de l'intégralité du dépôt est fixé fin 1er semestre 2030. -Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. -La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de compétence SPS de niveau 1 (articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail) en cours de validité

Informations complémentaires

-Cette procédure fait suite à celle pour laquelle une publication a été envoyée le 06/01/2025 aux supports « BOAMP » et « JOUE », et qui a été déclarée sans suite. -En vertu de la réglementation, il est rappelé qu'il n'est pas possible d'exercer à la fois des missions de contrôleur technique avec celles de CSPS dans une opération de travaux. -Les variantes ne sont pas autorisées. -En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats (Cf. RC). -Durée prévisionnelle : 86 mois toutes tranches confondues. A titre indicatif, notification contrat : semaine 2 (2026). -L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme), qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations, et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la transmission effective, des documents DIUO. La mission se prolongera pendant l'année de parfait achèvement en cas d'intervention d'entreprises nécessitant une coordination SPS. -Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. -Il n'y a pas d'option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles -PSE). -Versement d'une avance prévue, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie (Cf. CCAP). -Procédures de recours et services auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : +33 (0)4 76 42 90 00 ; Télécopie : +33 (0)4 76 51 89 44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ; Site internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr ; Télérecours (https://www.telerecours.fr) vous permet de déposer une requête de façon dématérialisée auprès du tribunal administratif et de suivre vos dossiers