Description

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation. Le marché concerne la mission de coordination SPS relative à la sécurisation et l'amélioration de la section routière de la RN22-66 comprise entre La Croisade et le Point de Repère (PR) 2.

Informations complémentaires

Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-029-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-029-DIR. Les variantes sont interdites. Les candidats doivent remettre une offres de base. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables. La durée du marché est de 4 ans et demi. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu : Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP • Les certificats fiscaux et sociaux • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion. ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. En sus, les attestations d’assurance visées à l’article 1-5.5 du CCATP seront remises avant la notification du marché.