Description

Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des travaux de première catégorie, prévue par la loi n°93-1418 du 31/12/1993 et définie par le décret n° 94-1159 du 26/12/1994 en phase études et travaux dans le cadre des travaux réaménagement des espaces muséographiques du parcours romain et de la création du parcours byzantin et des chrétientés en orient du musée du Louvre. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le contrat. L'opération est décomposée en deux parties définies à l'article 2.1 du CCP : - Partie Architecture - Partie Scénographie La mission de CSPS est décomposée en cinq phases techniques définies au CCP.

Informations complémentaires

I. Consultation non allotie - Marché de services (prestations intellectuelles) II- TYPE DE PROCEDURE: La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. III- FORME DU MARCHE: le marché est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire IV-DUREE ET DELAI DU MARCHE: La mission du contrôleur technique démarre dès la notification de son marché (date prévisionnelle Février 2024) et s'achève à la plus tardive des deux dates, soit - À l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de la dernière opération de travaux, - À la levée intégrale de toutes les réserves constatées lors des opérations de réception de l'ensemble des opérations de travaux Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 3 ans et 6 mois. les délais d'exécution sont précisés au CCP. V- MODALITES FINANCIERES: Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCP peut être accordée. Les prix sont révisables dans les conditions du CCP .Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCP. VI-NEGOCIATIONS: Une phase de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de la consultation. VII- FORME DU GROUPEMENT: Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. VIII- NOTIFICATION: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation IX- Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr* Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. X. Les variantes ne sont pas autorisés. le marché ne contient aucune PSE. XI. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.