Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CSPS)
45 - Loiret (Centre-Val de Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Accord-cadre à bons de commande UTAM EST. Le TitulaireTitulaire devra assurer, pour le compte du BRGM/DPSM, soit : - une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de niveau 2 définie par les articles R. 4532-4 à R.4532-41 du code du travail, dans le cadre des projets de travaux pour lesquels le BRGM/DPSM le sollicitera. - une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement de plan de prévention
Informations complémentaires
Une audition sera réalisée à l'issue de l'analyse des offres et ne sera opérée qu'avec les trois premiers du classement. Les modalités sont détaillées et précisées dans le règlement de la consultation
Publié le 5 juil. 2024 Clôturé le 20 août 2024, 12:00
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