Description

Missions L + SH + PS + P1 + LE + TH + PHH + HAND et ATT HAND + Av Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : 11PA T2 : Mission complète pour la réhabilitation de l'ensemble des 8 immeubles jusqu'à l'APS, puis, mission concernant les 6 immeubles de la tranche ferme de l'APD jusqu'à la fin de la GPA (AH55 à AH 59 + AH 61) Tranche optionnelle A : AH 54 Mission complète pour la réhabilitation de l'immeuble suivant, de l'APD jusqu'à la fin de la GPA : 35 rue Fontaine Neuve (AH54) Tranche optionnelle B : AH60 Mission complète pour la réhabilitation de l'immeuble suivant, de l'APD jusqu'à la fin de la GPA : 29 rue Fontaine Neuve (AH60)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique SPL Perpignan Méditerranée 35 Boulevard Saint-Assiscle - Bât C 66000 PERPIGNAN