Description

Mission de contrôle extérieur et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase études (AVP, PRO et ACT) relatif au projet de démolition et reconstruction des barrages de Villeperrot (89), Champfleury (89), Barbey (77) et La Brosse (77)

Informations complémentaires

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.