Description

La consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à la conclusion et l'accompagnement dans le suivi d'une convention de participation pour le risque « prévoyance », compte tenu de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux et de la refonte à venir du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022.