Description

La mission de conseil et d'expertise concernant les techniques de constructions bois et la mise en valeur du bois local sur le territoire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole Rouen Normandie. La Métropole étant amenée à apporter son conseil aux communes dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire et de leurs engagements COP21, ainsi qu'à Rouen Normandie Aménagement, le prestataire pourra également être amené à accompagner ces projets. A noter que la Métropole Rouen Normandie est désormais signataire du PACTE Bois/Biosourcés Normand niveau argent, ce paramètre sera à prendre en compte dans les préconisations notamment pour l'atteinte des quantités d'éco matériaux suffisants au regard des projets. La mission portera notamment sur : - La relecture de documents au stade conception (diagnostic préalable, programme, note de calcul biosourcé….) avec rédaction d'un avis ou de préconisations techniques ; - La participation à des réunions de sensibilisation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage autour de projet de construction, comprenant la rédaction d'un relevé de décision et/ou d'une note technique détaillant les propositions formulées lors des réunions ; - L'organisation de formations sur des thèmes en lien avec la construction bois (présentation des différents modes constructifs en bois, potentiels d'utilisation des bois locaux, points de vigilance à avoir sur les chantiers de construction bois…) ; - L'organisation et l'animation de visites de bâtiments existants mettant en valeur des solutions de constructions bois spécifiques ; - Le benchmarking sur des techniques nouvelles de construction existantes françaises ou venant d'autres pays ; - L'organisation d'échanges entre acteurs permettant de mettre en valeur la filière bois sur le territoire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 janv. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 20 000,00 euros Maximum HT Période 2 : 20 000,00 euros Maximum HT Période 3 : 20 000,00 euros Maximum HT Période 4 : 20 000,00 euros Maximum HT Total: 80 000,00 euros Maximum HT Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2024-ETU-DEE-0308 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : premier trimestre 2025