Description

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono-attributaire pour une mission de conseil en réhabilitation, sauvegarde de bâti et exécution des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de l'ancien site du CHU Nord d'Amiens

Informations complémentaires

La présente consultation a pour l'objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande. L'accord-cadre sera passé sans minimum avec un montant maximum de 205 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre. La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation. La consultation se déroulera en deux phases : première phase : candidatures ; deuxième phase : offres. A l'issue de la phase candidature, le maître d'ouvrage sélectionnera, au regard des critères énoncés à l'article 6.1 du règlement de consultation, au minimum trois candidats et au maximum cinq candidats pour participer à la phase offres. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de Grande Instance de Lille - Adresse : 13 avenue du peuple belge – BP 729 – 59034 LILLE ;Tél : 03 20 78 33 33 / fax : 03 20 78 50 09 ;URL : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille ; Email : tj1-lille@justice.fr. Les délais de recours dont dispose le candidat sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.