Description

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031) Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie à marché ordinaire (forfait) et une partie à bons de commande (prix unitaires) dont le montant maximum est fixé à 50 000€ HT toutes parties incluses sur la durée d'effet du marché public.

Informations complémentaires

L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le Bordereau des Prix Unitaires, dûment complété Le Détail Quantitatif Estimatif, dûment complété et valorisé par application des prix du BPU Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complété Le cadre de mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat dûment complété et développant a minima : - Les moyens humains déployés pour la réalisation des prestations, CV des intervenants à l’appui ; - La méthodologie mise en œuvre et la compréhension du contrat ; - Des propositions de modalités de mise en œuvre RSE appliquées au contrat.