Description

La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP). * Les prestations du présent contrat concernent les missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour la SPL Destination Rennes. * La présente procédure n'est pas allotie. Le contrat court à compter du 01/01/2025. Il couvre les six exercices comptables de la période 2025-2030 et court jusqu'à la délibération de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes du dernier exercice contrôlé (2030), soit, prévisionnellement, au 30/06/2031

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée (25 pts) Critère 2 : Méthodologie proposée (20 pts) Critère 3 : Mesures de sécurité informatiques (05 pts) Critère 4 : Politique RSE (20 pts) Sous-critère 1 : Politique environnementale (10 pts) Sous-critère 2 : Politique sociale et sociétale (10 pts) Critère 5 : Prix (30 pts) * Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par l'acheteur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Les candidats sont donc invités à soigner leurs propositions initiales. Code NUTS : FRH03 Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 févr. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de sa durée. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Abélard, CS 73127 35031 Rennes Cedex Tél : 0299653737 Fax : 0299310615