Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les objectifs de cette mission sont multiples : - Réaliser un audit des contrats existants et des risques couverts, - Conseiller le SDIS973 sur les meilleurs pratiques et les évolutions réglementaires, - Évaluer les risques et définir les mesures de prévention complémentaires, - Assister le SDIS973 dans la passation des marchés d'assurances, - Optimiser les garanties et les coûts

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRY3 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARISCedex 15 Tél : 0144970422Mel : ccra.daj@finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique