Description

Accord-cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 70 000 euro(s)HT Alès Agglomération souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet compétent en matière d'assainissement collectif pour remplir trois types de missions : 1°) Assistance en matière de définition d'une stratégie d'investissements majeurs à court, moyen et long terme sur les systèmes d'assainissement. 2°) Assistance à la mise en oeuvre de cette stratégie d'investissement. 3°) Assistance au suivi des études et travaux de réhabilitation ou de création de stations d'épuration, de bassin d'orage, de postes de relevage et de réseaux d'assainissement. Mener à bien ces trois missions nécessite une permanente et étroite collaboration de l'assistant avec le service assainissement collectif d'Alès Agglomération et les élus concernés. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché prend effet à compter de la prise d'effet du premier bon de commande juridique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Alès Agglomération. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122- 7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : ww.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés) - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il n'est pas prévu d'avance. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Variation des prix : Les prix sont actualisables et révisables annuellement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.