Mission d'assistance technique et juridique pour le renouvellement du contrat de transport relatif aux lignes de transport publics routiers de voyageurs
74 - Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le présent marché a pour objet la mission de confier à un prestataire une mission d'assistance technique afin d'accompagner l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) dans le processus de renouvellement du contrat de transport public routier de voyageurs sur son territoire. Cette mission couvre notamment les lignes urbaine, interurbaine, scolaire collège et lycée, les lignes régulières et les services associés. La partie juridique de la procédure sera prise en charge par le cabinet juridique mandaté par l'AOM
Publié le 9 déc. 2025 Clôturé le 19 janv. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP