Description

Mission d'assistance pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation du crématorium métropolitain de la préparation des éléments avant le lancement de la consultation jusqu'à la notification du contrat l'assistance en cas de recours. Le contrat de DSP actuel arrive à échéance, fin mars 2026. Le nouveau contrat doit pouvoir être notifié sur la base de cette date, 3 mois minimum à l'avance

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme comportant 5 phases et de 1 tranche optionnelle comportant 1 phase. Les tranches et phases sont détaillées dans les documents de la consultation. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire pour l'ensemble des phases et un prix unitaire pour les éventuelles réunions supplémentaires, ces dernières feront l'objet d'émission de bons de commande avec un maximum de 3 000 euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. - Adresse de retrait des DCE : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com - Demandes de renseignements : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com - Adresse de dépôt des offres : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm