MISSION DASSISTANCE AU DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE
59 - Nord (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission dassistance au déploiement du dispositif de contrôle interne de Valenciennes Métropole.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Publié le 5 févr. 2024 Clôturé le 27 févr. 2024, 12:00
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