Description

Le Conseil départemental du Var projette de réaliser une ou plusieurs structure(s) destinée(s) à l'enfance sur la commune de La Crau. La commune projette de permettre cette implantation sur une parcelle de terrain lui appartenant. Cette AMO doit permettre au Conseil Départemental d'être en capacité de définir un projet d'implantation d'établissement d'accueil d'enfants confiés dans le cadre d'une mesure de protection . Ce projet doit venir enrichir et compléter l'offre départementale. L'AMO devra apporter au Département les éléments nécessaires s'agissant de la prise de décisions quant aux solutions opérationnelles et réglementaires les plus pertinentes au vu des enjeux et des intérêts de la collectivité (pilotage du projet bâtimentaire, analyse des hypothèses juridiques Le marché est passé pour 29 semaines à compter de sa notification.(délais d'acceptation par le Département inclus) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire (DPGF), il est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1. R. 2123-1.1°, R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP Le régime de propriété intellectuelle s'applique suivant les dispositions des articles 32 à 35 du CCAG/PI. Le marché court de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage de la dernière mission prévue au présent marché. Délai d'exécution du prestataire (hors délais d'acceptation) : Remise du diagnostic:8 semaines à compter de la notification du marché Remise de l'étude de faisabilité:8 semaines à compter de l'admission par le Département du diagnostic Remise du cahier des charges:4 semaines à compter de l'admission de l'étude de faisabilité Le marché est composé de parties techniques.L'arrêt éventuel du marché à l'issue d'une partie technique intervient sans formalités autres que la notification de cet arrêt.Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité suite à l'arrêt de la prestation. Les variantes ne sont pas autorisées Les clauses de réexamen portent notamment sur : > La clause de variation des prix ; > L'adaptation des modalités de paiement ; > Les modifications suite à des circonstances imprévues; > Prestations supplémentaires ou modificatives > Notification de prix nouveaux > La décision de prolongation des délais des prestations; > Le changement de dénomination sociale ou des informations légales ; > Le changement pour une raison extérieure aux parties de l'indice de variation de prix (disparition, remplacement), nécessitant une modification contractuelle par avenant ; > La modification contractuelle par avenant du groupement d'entreprise du fait d'une Restructuration d'un ou plusieurs de ses membres ou de la défaillance du mandataire ou de l'un des co-traitants ; > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles Options dont notamment : - Marché similaire - Le marché n'est pas reconductible Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement conjoint, en application de l'article R. 2142 24 du CCP, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur La valeur technique est notée sur 60 points maximum (puis portée à 60 %). Elle sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1 :Le candidat décrit et détaille la méthodologie mise en oeuvre dans le cadre des prestations objet du présent marché, ainsi que l'organisation interne (5 points coef 4, soit maximum 20 points) > Sous-critère 2 : Le candidat décrit et détaille l'équipe qui sera chargée de l'exécution des prestations (5 points coef 8, soit maximum 40 points ) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06