Description

La présente consultation a pour objet de fournir au Conseil départemental d'Eure-et-Loir une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de son Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il devra constituer un outil opérationnel et de mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'achat public, internes et externes, et permettre de démontrer l'engagement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir pour sa mise en oeuvre. Le titulaire devra proposer une structure de SPASER pertinente dans laquelle devront notamment apparaître les axes stratégiques à poursuivre, les chantiers/actions à mener, les familles d'achats et marchés concernés par ces actions, ainsi que des objectifs chiffrés réalistes, des indicateurs opérationnels, et la gouvernance associée à mettre en oeuvre. Le SPASER devra constituer une véritable feuille de route se traduisant par une démarche collective et responsable qui donnera lieu à un plan d'actions annuel et sur la durée de vie du SPASER (2025-2028)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB02 Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Lieu(x) d'exécution : Conseil Départemental d'Eure et Loir 28000 CHARTRES