Description

La consultation est décomposée en trois tranches comme suit : - Tranche ferme : État des lieux - Étude de faisabilité - Élaboration du programme - Tranche optionnelle n°1 : Gestion de la concertation - Tranche optionnelle n°2 - mixte : Missions complémentaires - à Bons de Commande avec un montant maximum de 15 000,00 euro(s) HT. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire et ne peuvent pas dépasser les délais plafonds indiqués ci-après : - Tranche ferme : 12 Mois, - Tranche optionnelle n°1 : 6 Mois, - Tranche optionnelle n°2 : 6 Mois. Le délai global de l'ensemble des missions est de 5 semaines minimum.

Informations complémentaires

Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.