Description

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation de contrat de gestion de l'éclairage public de la Ville d'Hérouville Saint-Clair

Informations complémentaires

Il est prévu une exécution par phase technique. Missions de base : - Mission 1 Phase n°1 : Audit technique du patrimoine et audit financier du marché actuel - Mission 2 Phase n°2 : Définition et propositions des attendus du futur marché - Mission 3 Phase n°3 : Assistance pour la passation du contrat Missions optionnelles : - TO1 : Mission 4 Phase n°4 : Mise en place et suivi de la première année du nouveau contrat. - TO2 : Mission 5 Phase n°5 : Suivi des années 2 et 3 du nouveau contrat. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, .odt, .ods, .odp, .odg, le cas échéant, le format DWF. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plateforme : Service support Clients - 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 (14050) - Caen Cedex 04 - Tél. 02.31.70.72.72 - Courrier : greffe.ta-caen@juradm.fr Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).