Description

Etabli en application du Code de la Commande Publique Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique Tranche Ferme: Etude préalable et décision d'opportunité d'un AFAFE Tranche optionnelle 1: Enquête Publique périmètre Tranche optionnelle 2: Missions complémentaires d'assistance au Maître d'Ouvrage Les tranches ferme et optionnelle 1 sont à prix global et forfaitaire, la tranche optionnelle 2 est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT