Description

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des travaux d'aménagement des espaces publics en phase héritage pour la ZAC Village Olympique et Paralympique et la ZAC Cluster des Médias. Il comprend les missions suivantes : - Mission 1 - Analyse des données d'entrée (réalisation d'une étude historique et documentaire) ; - Mission 2 - Examen des analyses de sécurité du travail (ASP) et formulation d'avis techniques (VISA) ; - Mission 3 - Visites de sites et participation aux réunions de chantiers ; - Mission 4 - Assistance à maîtrise d'ouvrage lors d'éventuelles réunions spécifiques avec des autorités administratives.

Informations complémentaires

Le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (soit maximum 48 mois). Au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.