Description

Le présent marché a pour objet des prestations de mission d'assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour des prestations d'expertise en radiocommunication et réseaux. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 280 000,00 euro(s) HT pour la période intiale, sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

>_Le Règlement de la Consultation apporte tous les compléments nécessaires au présent avis. >_En application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées : - Audits ponctuels - La restitution des comptes rendus des campagnes de mesures - Assistance diagnostic et assistance suivi de travaux - Assistance administrative >_Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. >_La Valeur technique est décomposée en 4 sous-critères pondérés comme suit: SC1-Audits et diagnostics ponctuels : pour 30 % de la note technique globale, SC2-Campagnes de mesures radio : pour 10 % de la note technique globale, SC3-Assistance suivi technique et administratif de travaux radio : pour 30 % de la note technique globale, SC4-Moyens humains dédiés : pour 30 % de la note technique globale. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation