Description

Le présent marché a pour objet de fournir à la Métropole de Lyon, une étude relative aux modes de gestion possibles pour l'exploitation de ses deux cimetières en tenant compte des acteurs du territoire et de formuler des propositions d'orientations pour moderniser la politique funéraire métropolitaine. Il s'agit également de poser des indicateurs pour évaluer cette politique publique et de faire également des propositions économiquement chiffrées dans une optique d'optimisation des dépenses

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux (2) ans. Pour toute la durée totale du marché, le montant minimum est de 25 000 euros HT et le montant maximum est de 150 000 euros HT. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : juillet 2025. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25DRHMG011. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance de capacité, sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R2151-7 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - Forme du groupement : forme libre. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. Modalités essentielles de financement et de de paiement : - Financement : ressources propres de l'acheteur - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Prix révisables - Pas d'avance - Acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique). - La facturation en ligne sera acceptée. - Renseignements complémentaires : il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser via le profil acheteur de la Métropole AWS : http://marchespublics.grandlyon.com - Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Site internet : http://www.telerecours.fr